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ARC SYSTEM WORKS [GUILTY GEAR -STRIVE-] EULA- Français

ARC SYSTEM WORKS [Guilty Gear -Strive-]
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

Dernière mise à jour :31 octobre 2024

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT. EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT NOS JEUX OU SERVICES, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR TOUTES LES DISPOSITIONS DÉCRITES DANS CE PRÉSENT CONTRAT ET PAR TOUTES LES DISPOSITIONS INTÉGRÉES PAR RENVOI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LA TOTALITÉ DE CES DISPOSITIONS, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER OU UTILISER NOS JEUX OU SERVICES.

CE CONTRAT CONTIENT, ENTRE AUTRES, UNE CLAUSE D’ARBITRAGE (ARTICLE 19(a)) ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS (ARTICLE 19(b)), QUI NE S’APPLIQUENT PAS SI VOUS RÉSIDEZ EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS.

Si vous résidez en Allemagne, certaines clauses spécifiques sont applicables. Veuillez consulter les Articles 7 et 15 pour plus de détails.
Si vous résidez dans l’Union européenne, une clause spécifique est applicable. Veuillez consulter l’Article 10 pour plus de détails.
Si vous résidez en Australie, une clause spécifique est applicable. Veuillez consulter l’Article 15 pour plus de détails.
Si vous résidez en Amérique du Nord, centrale ou du Sud, à l’exception des États-Unis, une clause spécifique est applicable. Veuillez consulter l’Article 18 pour plus de détails.
Si vous résidez aux États-Unis, une clause spécifique est applicable. Veuillez consulter l’Article 19 pour plus de détails.

Le présent Contrat de licence utilisateur final (le « Contrat ») est un contrat entre vous et ARC SYSTEM WORKS CO., LTD. (« ASW »), Arc System Works America Inc. (« ASWA »), ou Arc System Works Co. Ltd. Asia Branch (« ASW Asie ») selon le cas (dans tous les cas, « ARC SYSTEM WORKS », « nous » ou « nos ») et s’applique à votre accès à, et à votre utilisation de, [Guilty Gear -Strive-], y compris, et sans limitation, à toute portion multijoueur, en ligne, ou téléchargeable de celui-ci et à tout contenu ou document écrit ou électronique en lien avec celui-ci (le « Jeu »). Le Jeu est accordé sous licence, et n’est pas vendu, et ce Contrat ne confère aucun titre ou droit de propriété du Jeu ou de toute copie de celui-ci. Ce Contrat ne modifie en aucune façon les dispositions ou conditions de tout autre contrat passé avec ARC SYSTEM WORKS pour d’autres produits ou services. Toute modification, adjonction, ou suppression de votre part ne sera pas acceptée, et sera expressément rejetée.

Des dispositions supplémentaires fournies par nous (y compris, mais non limité aux, frais affichés, procédures de facturation, et règles de promotion) peuvent s’appliquer à des fonctionnalités et éléments particuliers qui font partie du Jeu. Sauf indication contraire, toutes les dispositions supplémentaires applicables sont intégrées par renvoi dans ce Contrat. En cas de conflit entre ce Contrat et toute disposition supplémentaire, les dispositions supplémentaires régiront ces fonctionnalités et éléments spécifiques.

1. PARTIE CONTRACTANTE

L’entité ARC SYSTEM WORKS avec laquelle vous engagez une relation contractuelle dépend de votre lieu de résidence. Si vous résidez au Japon, ce Contrat est entre vous et ASW. Si vous résidez en Amérique du Nord, centrale ou du Sud, ce Contrat est entre vous et ASWA. Si vous résidez en Asie (hors Japon), ce Contrat est entre vous et ASW Asie. Si vous résidez ailleurs dans le monde, ce Contrat est entre vous et ASW.

2. CONFIDENTIALITÉ

Les données collectées grâce à ce Jeu sont conservées par ASW au Japon. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité（https://www.arcsystemworks.jp/portal/privacy/fr/）d’ASW pour plus de détails sur la façon dont nous collectons, utilisons et publions de telles données.

3. CONDITIONS PRÉALABLES AUX LICENCES

Les licences accordées dans ce Contrat sont expressément liées aux conditions suivantes et à votre respect absolu de toutes les autres dispositions et conditions énoncées dans ce Contrat :

a) Vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction. Si vous êtes mineur dans votre juridiction, votre parent ou tuteur légal doit accepter d’être lié à ce Contrat et à toutes les dispositions qui s’appliquent ;
b) Vous acceptez et vous vous conformez à toutes les dispositions de ce Contrat, et à toutes les dispositions supplémentaires qui peuvent s’appliquer à ce Jeu ;
c) Votre accès et votre utilisation du Jeu sont soumis à certaines mesures de sécurité, y compris, mais non limité, à l’enregistrement du Jeu avec un numéro de série, à l’accès continu à Internet, et au consentement à certaines fonctionnalités de gestion des droits numériques/de sécurité. Le refus d’accepter et de respecter pleinement de telles mesures de sécurité peut perturber partiellement ou complètement votre utilisation du Jeu.
d) Votre accès et votre utilisation du Jeu respectent toutes les lois et règlementations locales, départementales, nationales et étrangères.
e) Vous accédez à, et utilisez le Jeu uniquement sur des appareils locaux, fonctionnant avec des copies valides sous licence d’opérateurs systèmes sur lesquels le Jeu a été conçu pour être utilisé (le « Matériel ») ;
f) L’achat et l'utilisation d’objets sont soumis aux Conditions d’utilisation du réseau et au Contrat utilisateur définis par chaque opérateur de plateforme du Matériel. Ce service en ligne vous a été accordé en sous-licence par chaque opérateur de plateforme.

Veuillez vérifier vos droits d’utilisation pour chaque achat car ils peuvent varier d’un objet à l’autre. Sauf indication contraire, le contenu disponible dans toute boutique en jeu possède la même restriction d’âge que le jeu.

4. LICENCE D’UTILISATION LIMITÉE

a) Selon les dispositions de ce Contrat et tant que vous respectez ces dispositions, nous vous conférons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour l’utilisation du Jeu pour la durée du Contrat dans votre pays de résidence, pour le Matériel que vous possédez ou contrôlez exclusivement, et uniquement en conformité avec les règles et conditions d’utilisation (dans le cas existant) de la plateforme qui s’applique. Toutes les mises à jour, tous les suppléments ou remplacements du Jeu original sont régis par ce Contrat à moins que des conditions de licence distinctes n’accompagnent une telle mise à jour.
b) Le précédent énonce l’intégralité de vos droits concernant le Jeu, et nous nous réservons tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés par ce Contrat dans et concernant le Jeu. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous ne ferez, ou n’autorisez ou ne permettrez à aucun tiers de faire, aucune des actions suivantes :
- (i) distribuer, copier, accorder sous licence, louer, ou vendre le Jeu (sauf autorisation expresse par cette licence ou les règles d’utilisation de la plateforme qui s’applique) ;
- (ii) utiliser le Jeu pour tout but autre que votre utilisation personnelle et non commerciale ;
- (iii) réaliser une ingénierie à rebours, décompiler, désassembler, ou essayer de découvrir le code source du Jeu ;
- (iv) modifier, altérer, ou créer des œuvres dérivées du Jeu ;
- (v) enlever, altérer, ou cacher toute marque de droit d’auteur, marque déposée, ou tout autre mention de droits de propriété sur ou dans le Jeu ;
- (vi) utiliser le Jeu dans des buts pour lesquels il n'a pas été conçu ;
- (vii) utiliser le Jeu sur tout Matériel que vous ne possédez pas ou dont vous n'avez pas le contrôle exclusif ;
- (viii) contourner, ou essayer de contourner, toutes les mesures de sécurité dans le Jeu ; ou
- (ix) tenter de cacher ou de masquer votre région lors de votre accès aux fonctionnalités en ligne du Jeu.

5. PROPRIÉTÉ

Le Jeu et tous ses contenus (autres que les Contenus utilisateurs, tels que définis ci-dessous) et autres matériaux dans le Jeu ou disponible grâce au Jeu, y compris, mais non limité, au logo ARC SYSTEM WORKS, et à tous les designs, textes, graphismes, images, informations, données, logiciels, fichiers audio, Monnaie dans le Jeu, Objets virtuels, autres fichiers et leur sélection et arrangement sont la propriété d’ARC SYSTEM WORKS ou de ses concédants et sont protégés par le droit de copyright et autres lois et accords relatifs à la propriété intellectuelle. Nonobstant toute disposition contraire, vous acceptez n’avoir aucun droit ou titre sur ou relatif à tout contenu apparaissant dans le Jeu, y compris, mais non limité à, la Monnaie dans le Jeu et les Objets virtuels.

6. RÉSILIATION

a) Sous réserve du respect des conditions préalables énoncées dans l’Article 3, ce Contrat demeure valide et en vigueur tant que vous utilisez le Jeu. Chaque partie peut mettre fin à ce Contrat avec ou sans raison à tout moment et sans préavis. Vous pouvez résilier ce Contrat en supprimant ou en détruisant toutes les copies du Jeu en votre possession, sous votre garde ou votre contrôle. ARC SYSTEM WORKS ne sera pas tenu responsable envers vous ou toute autre tierce partie pour la résiliation de votre utilisation du Jeu.
b) Sans limiter tout autre droit d’ARC SYSTEM WORKS, si vous échouez à respecter les dispositions et conditions de ce Contrat, ARC SYSTEM WORKS se réserve le droit de limiter, suspendre, ou résilier votre licence pour le Jeu.
c) Lors de la résiliation de ce Contrat :
- (i) votre licence pour le Jeu sera immédiatement annulée ; et
- (ii) vous n’aurez aucun droit de remboursement pour tout frais, y compris frais non utilisés, à l’exception de Monnaie du Jeu achetée qui sera remboursée comme requis par la loi en vigueur.
d) Les Articles 4 (b), 5, 6 (d), 8, 11, et 14 à 23 resteront en vigueur après résiliation de ce Contrat.

7. MODIFICATIONS

ARC SYSTEM WORKS se réserve le droit de changer ou modifier ce Contrat à tout moment et pour quelque raison que ce soit à la seule discrétion d’ARC SYSTEM WORKS. Si ARC SYSTEM WORKS effectue des changements dans ce Contrat, nous vous avertirons un mois à l’avance de tels changements, en vous notifiant notamment via le Jeu. Continuer à utiliser le Jeu après la date effective de tels changements confirmera que vous avez accepté le Contrat modifié.

Si vous résidez en Allemagne, en plus des dispositions ci-dessus dans cet article, l’énoncé suivant s'applique également à vous :

ARC SYSTEM WORKS se réserve le droit de changer ou modifier ce Contrat à tout moment, à l’exception des dispositions déterminant les obligations contractuelles primaires des parties ci-après. Les obligations contractuelles primaires des parties ne seront pas changées de la manière décrite dans cet article. ARC SYSTEM WORKS vous informera de toute proposition de modification de ce Contrat, vous fournira la nouvelle version proposée de ce Contrat et vous notifiera de la date à laquelle le nouveau Contrat sera implémenté. Tout changement doit faire l’objet d’un préavis écrit (un courrier électronique est suffisant) de six semaines. Si vous ne refusez pas expressément la modification dans les six semaines à compter de la date à laquelle le nouveau Contrat est implémenté, il sera considéré que vous avez accepté la modification du Contrat. Dans le préavis susmentionné de la modification proposée, ARC SYSTEM WORKS vous informera expressément et spécifiquement de votre droit de faire objection dans une période de six semaines et des conséquences d’un refus de la modification proposée qui ne serait pas explicite.

8. MODIFICATION DU JEU

ARC SYSTEM WORKS se réserve le droit de modifier ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, le Jeu ou toute fonctionnalité ou partie de celui-ci avec un préavis raisonnable et, en cas d’urgence ou en cas de nécessité absolue, sans préavis. Vous consentez qu’ARC SYSTEM WORKS ne sera pas tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption du Jeu ou de toute partie de celui-ci.

i) De temps en temps, ARC SYSTEM WORKS, à sa seule discrétion, peut modifier, imposer des limites sur, restreindre, suspendre, résilier, ou interrompre le Jeu ou tout aspect de celui-ci, ainsi que votre accès à et votre utilisation de celui-ci, y compris la réinitialisation de vos données de jeu, sans préavis ni responsabilité à votre égard. Les modifications peuvent inclure des mises à jour automatiques du logiciel, des améliorations, ou des suppressions de contenu ou de services qui peuvent entraîner une perte de données, de contenu, de fonctionnalité ou d’utilité.
ii) Le Jeu peut contenir des défauts, et l’un des objectifs premiers de la concession de licence du Jeu conformément à ce Contrat est qu’ARC SYSTEM WORKS obtienne des retours sur les performances du Jeu et identifie les défauts. ARC SYSTEM WORKS n’a nulle obligation de vous fournir une assistance technique selon les dispositions de ce Contrat et ne garantit pas que toute erreur ou anomalie spécifique dans le Jeu sera corrigée. Vous acceptez que, dans le cadre permis par la loi, ARC SYSTEM WORKS n’est pas responsable pour toute perte de donnée, de contenu, de fonctionnalité ou d’utilité, ou de dégâts infligés à votre ordinateur, vos données, et/ou votre logiciel. Votre accès à et votre utilisation du Jeu sont entièrement à vos propres risques.
iii) Vous acceptez de coopérer avec les requêtes d’ARC SYSTEM WORKS liées à votre accès à et votre utilisation du Jeu, y compris les requêtes d'ARC SYSTEM WORKS de signaler toute erreur et autres problèmes que vous découvririez dans ou liés au Jeu.
iv) Vous acceptez de ne pas révéler ou dévoiler toute suggestion, retour, ou données ou informations non publiques en lien avec le Jeu (y compris, mais non limité aux, informations à propos des images, de la jouabilité, ou des erreurs dans le Jeu) à des parties tierces sans l’accord préalable écrit d’ARC SYSTEM WORKS.
v) À tout moment, ARC SYSTEM WORKS, à sa seule discrétion, peut réinitialiser vos données de jeu (niveau, objet) sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous.

9. MONNAIE DU JEU ET OBJETS VIRTUELS

a) ARC SYSTEM WORKS peut vous permettre de :
- (i) acheter une licence limitée pour utiliser de la monnaie du Jeu (« Monnaie du Jeu achetée ») ;
- (ii) gagner une licence limitée pour utiliser de la monnaie du Jeu en réalisant des tâches spécifiques dans le Jeu (ensemble avec la Monnaie du Jeu achetée, « Monnaie du Jeu ») ; et/ou
- (iii) gagner une licence limitée, et/ou acheter une licence limitée avec de la Monnaie du Jeu, pour des objets virtuels et services mis à disposition par ARC SYSTEM WORKS dans le Jeu (« Objets virtuels »).
Si ARC SYSTEM WORKS offre la possibilité d’acheter ou de gagner de telles licences, ARC SYSTEM WORKS vous attribuera une licence et des droits non exclusifs, non transférables, révocables, et limités pour utiliser cette Monnaie du Jeu ou ces Objets virtuels, comme applicable, de manière personnelle et non commerciale, exclusivement dans le Jeu, sous réserve des dispositions de ce Contrat et de votre respect de celles-ci.
b) La Monnaie du Jeu peut uniquement être échangée contre des Objets virtuels dans le Jeu et ni la Monnaie du Jeu ni les Objets virtuels ne peuvent être rachetés contre de l’argent, ou quoi que ce soit ayant une valeur monétaire, ou pour tout autre équivalent monétaire par ARC SYSTEM WORKS ou toute autre personne ou entité, sauf si la législation en vigueur l’exige. La Monnaie du Jeu et les Objets virtuels n’ont aucune équivalence avec une monnaie réelle et ne peuvent se substituer à de la monnaie réelle. Ni ARC SYSTEM WORKS ni aucune autre personne ou entité n’a d’obligation d’échanger de la Monnaie du Jeu ou des Objets virtuels contre quoi que ce soit de valeur, y compris, mais non limité à, de la monnaie réelle. Vous reconnaissez et acceptez qu’ARC SYSTEM WORKS peut entreprendre des actions qui peuvent avoir un effet sur les attributs dans le jeu ou la valeur perçue de la Monnaie du Jeu et/ou des Objets virtuels à tout moment, sauf si la loi l’interdit. ARC SYSTEM WORKS peut, à sa seule discrétion, imposer des limites au montant de Monnaie du jeu qui peut être achetée, gagnée ou échangée.
c) Tous les achats de Monnaie du Jeu achetée sont définitifs et ne sont pas remboursables, transférables, ou échangeables en aucune circonstance, sauf si la législation en vigueur l’exige. À l’exception du prix d’achat de la Monnaie du Jeu achetée et de certains Objets virtuels, ARC SYSTEM WORKS ne fait payer aucun frais pour l’accès, l'utilisation, ou la non utilisation de la Monnaie du Jeu ou des Objets virtuels.
d) Vous ne pouvez pas transférer, vendre, offrir en cadeau, échanger, louer, donner sous licence, ou prêter de la Monnaie du Jeu ou des Objets virtuels sauf dans le Jeu et comme expressément autorisé par ARC SYSTEM WORKS. Sauf disposition contraire dans le présent Contrat, ARC SYSTEM WORKS se réserve et détient tous les droits, titres et intérêts pour et liés à la Monnaie du Jeu et aux Objets virtuels.
e) Les licences accordées ci-dessous pour la Monnaie du Jeu et les Objets virtuels seront résiliées à l’expiration de ce Contrat conformément à l'Article 6, sauf disposition contraire du présent Contrat.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Si vous résidez dans un état membre de l’Union européenne, vous possédez certains droits de rétractation pour les achats de Monnaie du Jeu et d’Objets virtuels effectués avec de la monnaie réelle. Cependant, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation dès lors que la prestation du service commence quand votre compte obtient l’accès à la Monnaie du Jeu ou aux Objets virtuels. Vous consentez que :

(i) le téléchargement de Monnaie du Jeu ou d’Objets virtuels commence immédiatement après l’achat ; et
(ii) vous perdez votre droit de rétractation une fois l'achat complété.

11. CONTENUS UTILISATEURS

En publiant toute communication, information, propriété intellectuelle, matériel, messages, photos, graphismes, vidéos, URL, et autres objets ou contenus vers le Jeu (« Contenus utilisateurs »), dans la mesure permise par la législation locale en vigueur, vous conférez par la présente à ARC SYSTEM WORKS une licence non exclusive, gratuite, entièrement transférable et mondialement sous-licenciable pour toute la durée de la protection légale en vigueur des droits intellectuels d’utilisation des Contenus utilisateurs en connexion avec le Jeu et des biens et services liés y compris les droits de reproduction, copie, adaptation, modification, représentation, création d’œuvres dérivées de, affichage, publication, diffusion, transmission, ou toute autre utilisation, distribution, exploitation et communication au public par tout moyen et voie médiatique actuels et à venir sans préavis ni compensation d’aucune sorte. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, vous renoncez par la présente à tout droit moral de paternité, publication, réputation ou attribution vis-à-vis de l’utilisation par ARC SYSTEM WORKS et d’autres joueurs et l’appréciation de tels biens en rapport avec le Jeu et biens et services liés selon la législation en vigueur. L’octroi de licence à ARC SYSTEM WORKS survivra à toute résiliation ou révocation de ce Contrat.

12. COMPORTEMENT EN LIGNE

À moins d’une faute intentionnelle ou négligence grave de la part d’ARC SYSTEM WORKS, ARC SYSTEM WORKS n’est pas responsable ni redevable du comportement des utilisateurs, que ce comportement soit lié ou non à l’accès ou à l’utilisation du Jeu. ARC SYSTEM WORKS peut suspendre ou mettre fin à votre accès au Jeu à tout moment si vous enfreignez les dispositions de cet Article 12 ou toute autre disposition ou condition de ce Contrat. ARC SYSTEM WORKS peut (par exemple pour répondre à une réclamation d'un propriétaire de copyright) vérifier tout Contenu utilisateur téléchargé sur, publié, stocké, ou affiché dans le Jeu (ci-après, « publiés ») à condition que dans le cas où des Contenus utilisateurs ont été partagés dans le cadre d’un message privé dans le Jeu, ARC SYSTEM WORKS n’examinera ni ne vérifiera de tels contenus à moins qu’au moins l'une des parties de la conversation donne son autorisation (par exemple en signalant le message comme répréhensible à ARC SYSTEM WORKS). ARC SYSTEM WORKS se réserve le droit de supprimer ou refuser d’accepter en ligne tout Contenu utilisateur. Bien qu’ARC SYSTEM WORKS n’examine, n’édite, ou ne surveille pas régulièrement les Contenus utilisateurs publiés sur le Jeu, ARC SYSTEM WORKS se réserve le droit, et à son entière discrétion, de supprimer, examiner, ou éditer tout Contenu utilisateur publié via le Jeu si ARC SYSTEM WORKS juge à son appréciation raisonnable que de tels Contenus utilisateurs enfreignent ce Contrat et/ou les droits d’une tierce partie, la loi, les règles ou les règlements en vigueur. Vous ne pouvez pas utiliser le Jeu si vous avez déjà fait l’objet d’une suspension ou suppression du Jeu. Vous êtes entièrement responsable pour tous les Contenus utilisateurs que vous publiez ou transmettez à tout utilisateur ou tierce partie. Particulièrement, vous acceptez de ne pas faire, essayer de faire, ou entraîner une autre personne à faire les actions suivantes en rapport avec le Jeu :

a) publier des Contenus utilisateurs qui sont illégaux, calomnieux, diffamatoires, offensants, grossiers, pornographiques, indécents, vulgaires, obscènes, à caractère sexuel, qui harcèlent, menacent, portent atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, abusifs, provocateurs, ou frauduleux ; font la promotion et encouragent toute activité illégale ou autre activité antisociale, y compris le hacking ; encouragent le racisme, le sectarisme, la haine, ou toute violence physique ou de toute autre sorte contre tout groupe ou individu ou qui sont autrement répréhensibles ;
b) publier des Contenus utilisateurs qui violeraient des brevets, marques déposées, secrets commerciaux, droits d’auteur, ou autre droit intellectuel ou de propriété de toute personne ou entité ;
c) prendre part à des activités commerciales ou ventes commerciales, y compris les transmissions de publicités commerciales ou sollicitations ;
d) saisir, divulguer ou répandre toute information personnelle que ce soit (y compris les vôtres) ;
e) vous faire passer pour une personne ou entité, y compris les représentants d’ARC SYSTEM WORKS, modérateurs de forums, guides, organisateurs, employés, ou agents, ou d’affirmer faussement ou encore présenter de manière inexacte votre affiliation à une personne ou entité ;
f) perturber ou gêner le Jeu ou le déroulement normal du Jeu ou converser ou utiliser un langage vulgaire, violent, crier à l'excès (par exemple TOUT EN MAJUSCULES), polluposter (« spam ») ou toutes autres méthodes perturbatrices ou préjudiciables qui dérangeraient les autres utilisateurs du Jeu ;
g) utiliser ou exploiter tout bogue, erreur, ou défaut de conception pour obtenir un accès non autorisé au Jeu, pour gagner un avantage injuste par rapport aux autres joueurs, ou pour tricher ou utiliser des exploits non autorisés en rapport avec le Jeu, y compris mais non limité à l’accès à des parties du Jeu auxquelles vous n’avez pas reçu l’autorisation d’accéder et l’utilisation de bots, émulateurs, ou autres outils tiers illégaux non autorisés ;
h) faire quoi que ce soit qui interfère avec la capacité des autres joueurs à profiter de leur expérience de Jeu conformément à ses règles ou qui augmente matériellement les dépenses ou la difficulté d’ARC SYSTEM WORKS ou du fournisseur de plateforme à entretenir le Jeu pour le plaisir de tous ses utilisateurs ;
i) se déconnecter intentionnellement du réseau pendant une partie en ligne ou vous laisser vaincre par un même joueur de manière répétée pour aider à améliorer son classement ou son nombre de victoires dans le Jeu ;
j) échanger, vendre, vendre aux enchères, ou encore transférer ou tenter de transférer tout Objet virtuel ou Monnaie du Jeu en dehors du Jeu ;
k) ou encore qui enfreint les dispositions de ce Contrat, d’autres politiques communiquées par ARC SYSTEM WORKS, ou qui engage la responsabilité d’ARC SYSTEM WORKS.

13. POLITIQUE DE DROIT D’AUTEUR

Les détenteurs de droits d’auteur ou les agents des détenteurs des droits d’auteur qui pensent que quoi que ce soit dans le Jeu porte atteinte à tout droit d’auteur qu'ils détiennent ou qu’ils contrôlent, peuvent déposer une notification d’infraction à notre Agent des droits d’auteurs désigné comme indiqué ci-dessous. La procédure de notification peut être accélérée en fournissant les informations et déclarations conformément à l’Article 17 du Code des États-Unis §512(c)(3). Le respect de cette loi n’est pas une condition préalable à la notification d’infraction sauf pour les détenteurs de droit d’auteur résidant aux États-Unis. Toute personne faisant sciemment une fausse déclaration dans une notification que le matériel ou l’activité enfreint, peut être responsable de dommages, y compris des coûts et frais judiciaires, que nous ou le contrevenant présumé ont engagés suite à notre foi en cette fausse déclaration pour supprimer ou bloquer l'accès au matériel ou à l’activité de l'accusé. ARC SYSTEM WORKS a adopté une politique de résiliation, dans les circonstances adéquates et à la seule discrétion d’ARC SYSTEM WORKS, des utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers de manière répétée. Toutefois, ARC SYSTEM WORKS peut également limiter ou résilier l’accès au Jeu de tous les utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers, que ce soit de manière répétée ou non.

Arc System Works America Inc.,
3625 Del Amo Blvd. ste #325, Torrance, CA 90503, USA

14. CONTENUS TIERS

Les contenus de tous les utilisateurs, publicitaires, et autres tierces parties peuvent vous être rendus accessibles via le Jeu. Du fait que nous ne contrôlons par les contenus tiers, vous acceptez qu’à moins d’une faute intentionnelle ou négligence grave de la part d’ARC SYSTEM WORKS, ARC SYSTEM WORKS n’est pas responsable pour tous les contenus tiers, ne garantit pas l’exactitude ou la qualité des informations des contenus tiers ; et n’assume aucune responsabilité pour tous les contenus tiers involontaires, indésirables, inexacts, trompeurs, ou illégaux. La référence à de quelconques produits, services, procédés ou autres informations, par dénomination commerciale, marque, fabricant, fournisseurs ou autres ne constitue ni n’implique aucun soutien, parrainage ou recommandation de ceux-ci, ou toute affiliation avec ceux-ci, par ARC SYSTEM WORKS, sauf si expressément stipulé par ARC SYSTEM WORKS.

15. NON-RESPONSABILITÉ

Vous reconnaissez et acceptez qu’ARC SYSTEM WORKS et ses concédants et fournisseurs ne sont pas responsables pour les virus ou autres fonctionnalités handicapantes qui portent atteinte à votre accès à ou à votre utilisation du Jeu ou à toute incompatibilité dans le Jeu, autres services et matériel. Le Jeu et tous les autres services sont fournis « en l’état ». À l’exception de ce qui pourrait être décrit ici, ARC SYSTEM WORKS et ses concédants et fournisseurs déclinent expressément toute garantie ou condition de toute sorte (explicite ou implicite et découlant de la loi ou d’autres) y compris, mais non limité à, toute garantie implicite relative à l’absence de contrefaçon, de valeur marchande, ou d’adéquation pour un usage spécifique.

Certaines juridictions ne permettent pas le déni des dispositions implicites ni l’exclusion ou la limitation des garanties dans les contrats avec les consommateurs, et il est possible que certaines ou toutes les exclusions de cet Article ne s’appliquent pas à vous.

Si vous résidez en Australie, en plus des dispositions énoncées ci-dessus dans cet Article, l’énoncé suivant s’applique à vous : Cet Article 15 n’a pas pour but de limiter ou réduire les droits obligatoires ou légaux des consommateurs ou les réparations qui s’appliquent en vertu des lois de votre juridiction. Dans la mesure permise par la loi, les conditions et garanties tacites selon l’annexe 2 de la Loi de 2010 sur la concurrence et la consommation (Cth) (Loi australienne sur la consommation) sont entièrement exclues de ce Contrat, et dans la mesure où elles ne seraient pas exclues, vous reconnaissez que la responsabilité d’ARC SYSTEM WORKS est limitée à, et reconnaissez que, il est juste et raisonnable de limiter la responsabilité d’ARC SYSTEM WORKS à :

(i) fournir à nouveau le Jeu ; ou
(ii) au paiement des frais nécessaires pour obtenir à nouveau le Jeu.

Si vous résidez en Allemagne, en plus des dispositions ci-dessus dans cet article, l’énoncé suivant s'applique également à vous :
Dans la mesure où les services sont fournis contre paiement, ce qui suit s’applique : ARC SYSTEM WORKS garantit que le Jeu fonctionnera matériellement comme spécifié sur la description du produit et les documents pertinents. En cas de défaut, ARC SYSTEM WORKS fournira une performance ultérieure soit en retirant le défaut (par exemple en fournissant un patch) ou soit en fournissant une nouvelle version du service qui ne présente pas le défaut, dans un délai de temps raisonnable pour au moins trois tentatives d’exécution ultérieure. Si l’exécution ultérieure échoue définitivement, vous pouvez exercer vos autres droits légaux, dans la mesure où la responsabilité sans faute d’ARC SYSTEM WORKS pour les erreurs initiales selon l’Article 536a paragraphe 1. du Code civil allemand est exclue dans tous les cas.

16. INTERNET

Vous reconnaissez et acceptez qu’ARC SYSTEM WORKS n'est pas responsable pour tout délai ou erreur que vous pouvez rencontrer lors du lancement, de l’exécution ou de la finalisation des transmissions ou transactions en rapport avec le Jeu de manière précise ou opportune.
De plus, ARC SYSTEM WORKS ne peut et ne promet ni ne garantit pas que vous aurez accès à toutes les parties en ligne, multijoueur ou téléchargeables du Jeu quand vous le souhaitez, et il peut y avoir de longues périodes pendant lesquelles vous ne pouvez pas accéder à ces parties du Jeu. ARC SYSTEM WORKS ne garantit pas le fonctionnement continu, sans erreur, sécurisé ou sans virus de toute partie en ligne, multijoueur ou téléchargeable du Jeu ou la disponibilité ou le fonctionnement continus d’un serveur donné.

17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf en cas de

(1) Mort ou blessure corporelle causée par négligence de la part d’ARC SYSTEM WORKS,
(2) Fraude ou fausse déclaration d’ARC SYSTEM WORKS,
(3) Actes intentionnels ou négligence grave de la part d’ARC SYSTEM WORKS,
(4) Perte ou destruction de biens meubles corporels causés par l’utilisation du Jeu, et
(5) Toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi en vigueur.

En aucun cas ARC SYSTEM WORKS ou ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, et autres partenaires et fournisseurs ne seront responsables pour de quelconques dommages indirects, spéciaux, consécutifs et punitifs, ou autres dommages y compris mais non limité à la perte d’utilisation, la perte de profits, que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle, délictuelle (négligence incluse) ou autre, découlant de ou de quelque manière que ce soit liée à l’utilisation ou incapacité d’utiliser le Jeu ou les contenus qu’il contient ou étant accédés grâce au Jeu ou l’incapacité à fournir des services d’assistance.

Dans le cas d’une négligence légère ou ordinaire, ou d’une violation des obligations essentielles d’ARC SYSTEM WORKS dans le cadre de ce Contrat, la responsabilité d’ARC SYSTEM WORKS sera limitée aux dommages directs et prévisibles que vous aurez subis. En aucun cas la responsabilité globale d’ARC SYSTEM WORKS, que ce soit sur la base d’un contrat, d’une garantie, d’un tort, de la responsabilité produit, de la responsabilité stricte, d’une violation des droits de la propriété intellectuelle ou toute autre théorie, découlant de ou liée à l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le Jeu ou à ces dispositions ne dépassera cent dollars (100 $) ou, si plus, le montant que vous aurez payé à ARC SYSTEM WORKS pour votre utilisation du Jeu. Cet Article 17 ne limite aucune garantie obligatoire ou légale qui ne peut être limitée par contrat en vertu des lois de votre juridiction.

18. RÉSOLUTION DE LITIGES

Cet Article 18 s’applique à vous uniquement si vous résidez en Amérique du Nord, centrale ou du Sud, autre que les États-Unis.

Si vous résidez dans un pays du continent américain, autre que les États-Unis, soit vous ou ASWA pouvez soumettre tout litige lié à ou découlant de ce Contrat ou du Jeu à un mode alternatif de résolution de litige (tels conciliation ou arbitrage) avec l’autorisation préalable écrite de l’autre partie. En dépit de ce qui précède, les dispositions de ce Contrat ne vous empêchent pas de soumettre tout litige ou réclamation pouvant relever de cet Article 18 :

(i) à l’attention de toute agence gouvernementale fédérale, étatique, ou locale qui peut, si la loi l’autorise, demander réparation à ASWA en votre nom ;
(ii) porter contre ASWA, devant tout tribunal de la juridiction compétente, toute réclamation qui ne serait pas arbitrable ou pour laquelle l'arbitrage serait interdit ou limité selon la loi applicable ; ou
(iii) porter toute réclamation devant une cour des petites créances, soumise aux exigences et limitations juridictionnelles de cette cour des petites créances.

19. RÉSOLUTION DE LITIGES

Cet Article 19 s’applique uniquement si vous résidez aux États-Unis.

Si vous résidez aux États-Unis, en acceptant les dispositions de ce Contrat, vous et ASWA :

(i) acceptez de résoudre certains litiges par un arbitrage exécutoire obligatoire, comme décrit dans l’Article 19(a), et chaque sous-partie de celui-ci (collectivement, le « Compromis d’arbitrage ») ; et
(ii) renoncez expressément au droit à un procès avec jury ou de participer à toute action collective contre l’autre partie, conformément à l’Article 19(b) (le « Recours collectif ») ; à moins que
(iii) vous n’exerciez votre droit de retrait du Compromis d’arbitrage et/ou du Recours collectif, comme décrit dans l’Article 19(c).

a) Arbitrage exécutoire,
obligatoire Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, vous et ASWA :
- (i) reconnaissez et acceptez de résoudre tous les litiges et réclamations entre vous et ASWA par un arbitrage exécutoire, conformément à la loi sur l’arbitrage fédéral (Federal Arbitration Act), y compris mais non limité à (sauf comme expressément décrit dans l’Article 19.a.iii) tout litige ou réclamation basée sur des théories légales de violation de contrat, préjudice délictuel, violation de la loi, fraude, concurrence déloyale, droits à la vie privée, fausse représentation, ou toute autre théorie juridique qui pourrait découler de ou être liée à tout aspect de la relation entre vous et ASWA, toute disposition ou provision de ce Contrat, ou de votre accès à ou votre utilisation du Jeu (chacun, une « réclamation ») ;
- (ii) renoncez expressément et irrévocablement à tout droit d’intenter des poursuites pour réclamations ou de faire valoir et juger toute réclamation devant un juge ou un jury ;
- (iii)ne mènerez ni ne participerez à un arbitrage collectif ou représentatif contre l’autre partie, même si la loi sur l’arbitrage fédéral l’autorise ; et
- (iv) ne chercherez pas à consolider ou regrouper tout arbitrage pour toute réclamation faite par vous ou ASWA par toute action ou arbitrage mené par ou contre une tierce partie, sans l’autorisation expresse écrite de cette tierce partie et des deux parties de ce Contrat. À moins de soumettre un Avis de retrait correct (dans le strict respect de l'Article 19(c)), vous et ASWA acceptez que toute réclamation contre l’autre partie sera uniquement menée par un arbitrage exécutoire, obligatoire.
- i) Résolution de litige informelle pré-arbitrage
  Avant d’entreprendre un arbitrage de toute Réclamation soumise à ce Compromis d’arbitrage, vous et ASWA consentez à faire des efforts raisonnables et de bonne foi pour résoudre de manière informelle tout litige ou Réclamation entre vous et ASWA. La partie souhaitant soulever ce litige ou cette Réclamation devra envoyer à l'autre partie un avis écrit décrivant la nature et la base d’un tel litige ou d'une telle Réclamation et identifiant la réparation demandée. Tous les avis écrits à ASWA devront être envoyés par courrier prioritaire à : Arc System Works America Inc., 3625 Del Amo Blvd. ste #325, Torrance, CA 90503, États-Unis Si vous et ASWA n’acceptez pas de résoudre ce litige ou cette Réclamation dans les 30 jours après réception de cet avis écrit, la partie souhaitant soulever ce litige ou cette Réclamation pourra entreprendre une action d’arbitrage contre l’autre partie, comme autorisé par le Compromis d’arbitrage, ci-dessus.
- ii) Procédure d’arbitrage
  L’arbitrage est une procédure juridiquement contraignante, grâce à laquelle une partie peut intenter des recours judiciaires par ou contre l’autre partie, similairement à une action juridique portée devant un tribunal, mais qui impose généralement des formalités procédurales moins strictes, se déroule en présence d’une tierce partie, un arbitre neutre (plutôt que devant un juge ou un jury), permet de limiter les découvertes et réduire potentiellement les frais légaux pour chaque partie, et est soumis à une révision limitée par les tribunaux. La procédure d’arbitrage pour toute Réclamation soumis à ce Compromis d’arbitrage sera régie par les règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association (« AAA ») et, le cas applicable, les procédures supplémentaires pour les litiges des consommateurs de l’AAA, également consultables sur la page : http://www.adr.org. En dépit de ce qui précède, vous et ASWA acceptez qu’un tel arbitrage peut être mené en anglais, et permettez le dépôt électronique de documents et autorisez la participation par téléphone ou par vidéoconférence, ou en personne, dans un lieu choisi d’un commun accord.
- iii) Réclamations exclues
  En dépit de ce qui précède, les dispositions de ce Compromis d’arbitrage n’empêcheront ni vous ni ASWA de porter toute Réclamation :
  - (i) à l’attention de toute agence gouvernementale fédérale, étatique, ou locale avec l’autorité gouvernementale et la juridiction compétente pour demander réparation en votre nom ou celui d’ASWA, à l’autre partie ; ou
  - (ii) devant une cour des petites créances, soumise aux exigences et limitations juridictionnelles de cette cour des petites créances.
- iv) Séparabilité du Compromis d’arbitrage
  Vous et ASWA acceptez que, aucune provision de ce Compromis d’arbitrage ne sera applicable contre vous ou ASWA et toute Réclamation sera régie par les Articles 20(a) et 21 (a), ci-dessous, dans le cas où :
  - (i) soit un tribunal à la juridiction compétente détermine de manière conclusive qu’une disposition ou provision de ce Compromis d’arbitrage est non applicable, interdite par la loi en vigueur, ou non applicable à toute Réclamation ; ou
  - (ii) soit vous déposez un Avis de retrait correct (conformément à l’Article 19(c)), dans lequel vous exprimez votre choix de vous retirer de ce Compromis d’arbitrage.
b) Recours collectif
Si vous résidez aux États-Unis, en acceptant les dispositions de ce Contrat, vous et ASWA acceptez par la présente :
- (i) que toute Réclamation est personnelle pour vous et ASWA, et sera menée comme un arbitrage individuel (ou une procédure judiciaire individuelle, en ce qui concerne les réclamations exclues du Compromis d’Arbitration, conformément à l’Article 19.a.iii) et non comme une action collective ou toute autre forme d’action représentative ;
- (ii) renoncer expressément à tout droit d’intenter ou de participer à une action collective ou de demander réparation sur une base de groupe ou représentative ; et
- (iii) l’arbitrant (ou tribunal, en ce qui concerne les réclamations exclues du Compromis d’arbitrage, conformément à l’Article 19.a.iii) peut uniquement mener un arbitrage individuel (ou une procédure judiciaire, en ce qui concerne les réclamations exclues du Compromis d’arbitrage, conformément à l’Article 19.a.iii), ne peut pas consolider les réclamations de plus d’un individu, et ne peut pas présider toute forme de procédure représentative ou collective liée à ces réclamations.
À moins de soumettre un Avis de retrait correct (comme décrit dans l’Article 19(c)), vous et ASWA acceptez que chacun peut présenter des réclamations contre l’autre à titre individuel, et non en tant que plaignant ou membre d’un groupe dans toute prétendue procédure collective ou représentative.
- i) Renonciation au Recours collectif
  Vous et ASWA acceptez que, aucune provision de ce Recours collectif ne sera applicable contre vous ou ASWA et toute Réclamation sera régie par les Articles 20(a) et 21 (a), ci-dessous, dans le cas où :
  - (i) soit un tribunal à la juridiction compétente détermine de manière conclusive qu’une disposition ou provision de ce Recours collectif est non applicable, interdite par la loi en vigueur, ou non applicable à toute Réclamation ; ou
  - (ii) soit vous déposez un Avis de retrait correct (conformément à l’Article 19(c)), dans lequel vous exprimez votre choix de vous retirer de ce Recours collectif.
  En aucun cas la renonciation au Recours collectif ne peut être interprétée ou considérée comme votre consentement ou celui d’ASWA à la participation à une action collective ou un arbitrage collectif.
c) Procédure d’Avis de retrait
Vous avez le droit de vous retirer et de ne pas être lié(e) par les précédents Compromis d’arbitrage et Recours collectif, en envoyant un avis écrit sur votre choix de vous retirer de ce Compromis d’arbitrage et/ou Recours collectif (l’« Avis de retrait »), dans le strict respect des exigences suivantes de l’Article 19.c.i à 19.c.iii :
- i) Formulaire et adresse
  Votre Avis de retrait doit être envoyé à l’adresse suivante :
  Arc System Works America Inc.,
  3625 Del Amo Blvd. ste #325, Torrance, CA 90503, ÉTATS-UNIS
et soit par :
- (i) courrier prioritaire, port payé, courrier certifié avec accusé de réception ; ou
- (ii) service de livraison de courrier de nuit (tel que Federal Express).
ii) Limites temporelles
Sauf si une période plus longue est requise par la loi applicable, votre Avis de retrait doit être envoyé cachet de la poste faisant foi (si envoyé par courrier prioritaire) ou déposé (si envoyé par service de livraison de courrier de nuit) dans les :
(i) 30 jours après achat de votre copie du Jeu ; ou
(ii) si aucun achat n’a été effectué, alors dans les 30 jours à partir de la date à laquelle vous avez accédé ou utilisé votre copie du Jeu pour la première fois.
iii) Informations requises
Votre Avis de retrait doit inclure :
(i) le titre du Jeu spécifique auquel votre Avis de retrait s’appliquerait ;
(ii) votre prénom et nom ;
(iii) votre adresse ;
(iv) votre numéro de téléphone ;
(v) votre adresse e-mail ;
(vi) si vous êtes un utilisateur enregistré sur le Jeu ou tout autre produit ou service d’ASWA, chaque nom d’utilisateur pour le Jeu et autre produit ou service d’ASWA ; et
(vii) une déclaration que vous n’êtes pas d’accord avec le Compromis d’arbitrage et/ou le Recours collectif. ASWA pourra utiliser les précédentes informations inclues dans l’Avis de retrait pour enregistrer, procéder, gérer, et appliquer votre retrait du Compromis d’arbitrage et/ou du Recours collectif, selon le cas, mais non dans des buts commerciaux.
iv) Effets d’un Avis de retrait correct
Si votre avis de retrait correspond à toutes les exigences ci-dessus, vous et ASWA serez considérés comme vous étant retirés du Compromis d’arbitrage et/ou Recours collectif, sous réserve de votre déclaration dans cet Avis de retrait, conformément à ce Contrat. Le dépôt d’un Avis de retrait valide s’applique uniquement aux Réclamations découlant de ou liées au Jeu et au Contrat identifiés par la présente, ainsi qu’entre ASWA et l’individu identifié dans cet Avis de retrait.
v) Effets d’un Avis de retrait incorrect
Si vous soumettez un Avis de retrait qui ne répond pas aux exigences figurant dans l'Article 19.c.i à 19.c.iii, vous et ASWA serez liés par le Compromis d’arbitrage et le Recours collectif présentés dans ce Contrat.

20. LOI APPLICABLE

Dans la mesure exigée par la loi applicable, toutes les dispositions et provisions de ce Contrat seront régies et interprétées conformément aux lois obligatoires applicables, même si elles sont en contradiction avec les lois en vigueur figurant dans cet Article 20 et en aucun cas l’application, l’interprétation ou le respect des dispositions de ce Contrat, sous toute loi juridictionnelle prévue par cet Article 20, n’exclut, ne limite ou ne restreint vos droits acquis en tant que consommateur, en vertu de quelque loi de protection des consommateurs applicable. Veuillez noter que votre comportement peut également être soumis à d’autres lois locales, étatiques, nationales et internationales. Les parties acceptent que la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera à aucun litige ou transaction découlant de ce Contrat.

a) Si vous résidez en Amérique du Nord, centrale ou du Sud :
Les lois de l’État de Californie, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent l’application, l’interprétation ou le respect des dispositions de ce Contrat et de votre utilisation du Jeu.
b) Si vous résidez au Japon :
Tout litige entre les parties découlant de ou lié à ce Contrat sera régi par ce Contrat et les lois du Japon, sans donner effet à tout principe de conflit de lois qui pourrait prévoir l’application de la loi d’une autre juridiction.
c) Si vous résidez en Asie (hors Japon) :
Tout litige entre les parties découlant de ou lié à ce Contrat sera régi par ce Contrat et les lois de la Corée, sans donner effet à tout principe de conflit de lois qui pourrait prévoir l’application de la loi d’une autre juridiction.
d) Si vous résidez ailleurs :
Tout litige entre les parties découlant de ou lié à ce Contrat sera régi par ce Contrat et les lois du Japon, sans donner effet à tout principe de conflit de lois qui pourrait prévoir l’application de la loi d’une autre juridiction.

21. LIEU

a) Si vous résidez en Amérique du Nord, centrale ou du Sud :
Vous et ASWA consentez expressément que, pour toutes les réclamations et litiges découlant de ou liés à ce Contrat et/ou votre utilisation du Jeu qui ne sont pas soumis au Compromis d’arbitrage de l’Article 19, ci-dessus, les tribunaux fédéraux ou étatiques qui gouvernent le comté de Los Angeles, Californie, auront juridiction exclusive pour de telles réclamations ou actions, et vous consentez expressément à l’exercice de la juridiction personnelle de ces tribunaux.
b) Si vous résidez au Japon :
Tout litige entre les parties découlant de ou lié à ce Contrat sera entendu par le tribunal du district de Yokohama, et vous et ASW consentez à vous soumettre à la juridiction exclusive de ce tribunal.
c) Si vous résidez en Asie (hors Japon) :
Tout litige entre les parties découlant de ou lié à ce Contrat sera entendu par le tribunal d’État de Séoul, et vous et ASW Asie consentez à vous soumettre à la juridiction exclusive de ce tribunal.
d) Si vous résidez ailleurs :
Tout litige entre les parties découlant de ou lié à ce Contrat sera entendu par le tribunal du district de Yokohama, et vous et ASW consentez à vous soumettre à la juridiction personnelle de ce tribunal.

22. ÉNÉFICIAIRES TIERS

Toute personne ou entité qui n’est pas une partie de ce Contrat ne possède aucun droit en vertu de la loi de faire respecter les dispositions de ce Contrat, que cette personne ou entité soit identifiée ou non par son nom. Rien dans cet article ne peut modifier les droits du cessionnaire ou bénéficiaire autorisé de ce Contrat.

23. AUTRES

Ce Contrat contient le contrat intégral entre vous et ARC SYSTEM WORKS concernant l’utilisation du Jeu. Si une disposition de ce Contrat est jugée invalide ou inapplicable, le restant de ce Contrat demeure pleinement en vigueur et en effet pour le reste de la durée du Contrat, ou comme prévu dans l’Article 7(d), sauf si une telle disposition prive le Contrat de ses obligations essentielles. Vous ne pouvez pas céder ce Contrat ni aucun des droits liés à ce Contrat sans le consentement écrit préalable d’ARC SYSTEM WORKS, et toute tentative de cession sans ce consentement sera considérée comme nulle. Sous réserve de la disposition précédente, ce Contrat nous lie pleinement et s’applique à notre profit et à celui de nos successeurs et ayants droit respectifs. Le non-exercice ou la non-application des droits et dispositions de ce Contrat par ARC SYSTEM WORKS ne sera pas considéré comme une renonciation à ces mêmes droits et dispositions. Les titres d’articles de ce Contrat ne sont ajoutés que pour des raisons de commodités et n’ont aucun effet légal ou contractuel.

Pour contacter ASW, veuillez suivre les instructions décrites sur notre page Assistance :
（https://www.arcsystemworks.jp/support/）
Pour contacter ASWA, veuillez utiliser le site Internet d’ASWA :
（https://www.arcsystemworks.com/support/）
Pour contacter ASW Asie, veuillez utiliser le service clients d’ASW Asie :
Coréen　http://www.arcsystemworks.asia/formmail/formmail.php
Chinois　http://www.arcsystemworks.asia/formmail/formmail_zh.php

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